Vodexis.
Réseau international de conseil fiscal

Documents techniques et actualités fiscales.

Documents publiés sous le nom Vodexis, chacun rédigé et signé par un auteur identifié. Publiés à titre d’information générale ; rien de ce qui figure ici ne constitue un conseil.

Récentes

Rédigé par
Cansu Bagran Ilhan
Eric Ellberger
Analyse technique · Novembre 2026

Swiss expenditure-based taxation

Résidence conventionnelle et revenus de source étrangère

Compare le traitement, dans les conventions conclues par la Suisse avec la France, l’Allemagne et l’Italie, des personnes imposées d’après la dépense : l’exclusion française fondée sur la valeur locative, appliquée par le Conseil d’État en 2023, la procédure modifiée des conventions avec l’Allemagne et l’Italie, et la prise en compte des allègements conventionnels sur les revenus de source étrangère dans le calcul de contrôle suisse.

Télécharger le PDF5 pages · en anglais
Citer comme: Cansu Bagran Ilhan and Eric Ellberger, ‘Swiss expenditure-based taxation: Treaty residence and foreign-source income’ (Vodexis, November 2026)
Rédigé par
Misha Ben Meir
Analyse technique · Octobre 2026

Dutch financing companies in multinational structures

Une étude de cas antérieure au BEPS et l’incidence de l’ATAD

Examine une structure simplifiée et anonymisée dans laquelle une société de financement néerlandaise intragroupe s’interpose entre une société holding luxembourgeoise et un véhicule luxembourgeois détenant des créances non performantes. Analyse comment la règle de limitation des intérêts de l’ATAD crée au sein du groupe une asymétrie que les conventions fiscales ne résolvent pas, et comment une rémunération liée aux bénéfices peut être requalifiée en fonds propres selon les standards post-BEPS.

Télécharger le PDF7 pages · en anglais
Citer comme: Misha Ben Meir, ‘Dutch financing companies in multinational structures: A pre-BEPS case study and the impact of ATAD’ (Vodexis, October 2026)
Rédigé par
Anna Trifonova
Analyse technique · Septembre 2026

Pillar Two and tax treaties

Les difficultés conventionnelles non résolues de l’UTPR

Soutient que la compatibilité avec les conventions fiscales est une propriété de chaque règle au regard de chaque convention, et non de l’impôt minimum mondial dans son ensemble : le QDMTT est le mécanisme le moins sensible sur le plan conventionnel, la règle d’inclusion du revenu est défendable — plus nettement lorsque la clause de sauvegarde s’applique —, la règle d’assujettissement à l’impôt est compatible par construction une fois en vigueur, et la règle relative aux bénéfices insuffisamment imposés demeure véritablement contestée.

Télécharger le PDF10 pages · en anglais
Citer comme: Anna Trifonova, ‘Pillar Two and tax treaties: The unresolved treaty challenges of the UTPR’ (Vodexis, September 2026)
Rédigé par
Eric Ellberger
Conseiller fiscal international
Analyse technique · Août 2026

Swiss Pillar Two compliance and reporting guide

Guide pratique pour les groupes multinationaux à tête étrangère

Panorama pratique des obligations de conformité et de déclaration applicables aux entités suisses de groupes multinationaux à tête étrangère au titre du Pilier Deux. Une attention particulière est portée à l’articulation entre les obligations déclaratives internationales, les exigences suisses de notification et les obligations de dépôt internes administrées via OMTax.

Télécharger le PDF13 pages · en anglais
Citer comme: Eric Ellberger, ‘Swiss Pillar Two compliance and reporting guide: A practical overview for foreign-headed MNE groups’ (Vodexis, August 2026)

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