Réseau international de conseil fiscal

Documents techniques et actualités fiscales.

Documents publiés sous le nom Vodexis, chacun rédigé et signé par un auteur identifié. Publiés à titre d’information générale ; rien de ce qui figure ici ne constitue un conseil.

Récentes

Rédigé par

Anna Trifonova

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Analyse technique · Septembre 2026

Pillar Two and tax treaties

Les difficultés conventionnelles non résolues de l’UTPR

Soutient que la compatibilité avec les conventions fiscales est une propriété de chaque règle au regard de chaque convention, et non de l’impôt minimum mondial dans son ensemble : le QDMTT est le mécanisme le moins sensible sur le plan conventionnel, la règle d’inclusion du revenu est défendable — plus nettement lorsque la clause de sauvegarde s’applique —, la règle d’assujettissement à l’impôt est compatible par construction une fois en vigueur, et la règle relative aux bénéfices insuffisamment imposés demeure véritablement contestée.

Télécharger le PDF10 pages · en anglais

Citer comme: Anna Trifonova, ‘Pillar Two and tax treaties: The unresolved treaty challenges of the UTPR’ (Vodexis, September 2026)

Rédigé par

Eric Ellberger

Conseiller fiscal international

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Analyse technique · Août 2026

Swiss Pillar Two compliance and reporting guide

Guide pratique pour les groupes multinationaux à tête étrangère

Panorama pratique des obligations de conformité et de déclaration applicables aux entités suisses de groupes multinationaux à tête étrangère au titre du Pilier Deux. Une attention particulière est portée à l’articulation entre les obligations déclaratives internationales, les exigences suisses de notification et les obligations de dépôt internes administrées via OMTax.

Télécharger le PDF13 pages · en anglais

Citer comme: Eric Ellberger, ‘Swiss Pillar Two compliance and reporting guide: A practical overview for foreign-headed MNE groups’ (Vodexis, August 2026)

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